Le 14 Décembre, plus de deux ans après la fermeture d'Europoker sans préavis, l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) publiait un communiqué sur son site internet à la demande du liquidateur judiciaire d'EPMedia France SAS et d'Equitis Gestion, en charge de la fiducie de l'opérateur. Depuis trois ans, ce système de fiducie mis en place à l'initiative de l'ARJEL garantit les fonds des joueurs. Quelques jours après ce communiqué, près d'un millier de joueurs recevaient un virement en retour de leur bankroll ... enfin d'une partie, les sommes allant de quelques centimes à plusieurs milliers d'euros. Le montant de ces créances se chiffrerait à environ 360.000€, sachant que cela exclue déjà les bonus, rakeback et autres que S. Kechichian, Président d'Europoker, avait soustrait des avoirs exigibles des joueurs dans des Conditions Générales d'Utilisation que certains n'hésitent pas à déclarer antidatées. Problème de taille : au moment où le juge-commissaire donne son accord pour le remboursement au bout de plus de deux ans d'attente, de procédures, de vérification, les fonds disponibles dans la fiducie gérée par la société Equitis Gestion ne couvrent pas cette dette.
"Nous avions 976 joueurs concernés pour un montant capital disponible de 235.000€" - Stephan Catoire, Président Equitis Gestion
Selon Equitis Gestion, la différence s'explique en partie par les frais de gestion du fiduciaire (environ 3000€ par trimestre), d'expert comptable et de commissaire aux comptes imposés au fiduciaire par la loi. Hormis des frais bancaires de tenue de compte, aucun autre acteur n'a prélevé de fonds sur cette fiducie : liquidateur, juge-commissaire, état, salariés d'Europoker n'y ont pas prélevé le moindre euro. Equitis Gestion précise avoir décidé de ne plus se rémunérer à partir du 30 Juin 2016. Selon S. Catoire, il faut enfin ajouter les sommes potentiellement non versées dans la fiducie par les dirigeants, notamment lors des derniers jours d'activité de l'entreprise.
Dans la liste des joueurs remboursés se trouvent tous les joueurs possédant une créance à la date de mise en redressement judiciaire d'Europoker. Même ceux n'ayant pas fait acte de créance au début de la procédure auprès du liquidateur Me Danguy ont donc reçu le prorata de leur bankroll.
Quatre-vingt-huit créances n'ont pu être honorées en raisons de données incomplètes ou erronées, pour un montant de 5.000€ environ. Une nouvelle vague de virement était prévue fin janvier pour les dossiers régularisés entretemps. Une fois cette date passée, les fonds restants seront transférés à Me Danguy pour une durée à définir, à l'issue de laquelle les sommes restantes seraient versées à la Caisse des Dépôts. Et non aux joueurs : en cause, le montant estimé trop faible (quelques centaines d'euros) pour le reverser sur un trop grand nombre de joueurs.
Un seul joueur a décidé contester la décision du Tribunal de Commerce de Bobigny. Fort d'une créance totale de 4.437€, il s'est vu signifier 3.102€ d'avoirs non exigibles, qui se révèlent être des tickets remportés lors de tournois qualificatifs dont il a payé l'inscription. Il est aujourd'hui encore en attente de la date de son procès devant la Cour d'Appel de Paris.
Les fonds sont provisionnés dans la fiducie, mais en cas de réponse défavorable, qu'adviendra-t-il de la somme : reversement aux autres joueurs ou Caisse des Dépôts ?
A suivre : FIDUCIE POKER : De l'affaire Europoker à la situation actuelle - Part 2
soxav
