Pour le Président d'Equitis Gestion, Stephan Catoire, il ne fait aucun doute que les joueurs n'auraient pas touché le moindre centime si l'ARJEL n'avait pas imposé une fiducie à Europoker. Depuis cette affaire, la loi a été modifiée (mars 2014 avec six mois de délai octroyée aux opérateurs pour la mise en place) à l'initiative de l'Autorité de Régulation et impose la fiducie à l'ensemble des opérateurs de jeux en ligne officiant sur le marché français. Tous l'ont donc inscrit, ou un système équivalent (assurance, séquestre), dans leurs Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Au moins 40% d'entre eux utilisent les services d'Equitis Gestion (Winamax, Betclic, Unibet, Française des Jeux, Netbet) et l'affichent dans leurs CGU. Quatre rooms ne stipulent pas leur prestataire, Pokerstars en tête. Comme à son habitude, la room exige l'accord de ses clients, sans plus d'informations via l'Article 11-10 :
"Vous reconnaissez et acceptez que les fonds que vous déposez sur votre
compte d’Utilisateur soient détenus sur un compte en fidéicommis à votre nom.
Afin d’assurer une protection accrue des montants disponibles sur votre compte
d’Utilisateur, REEL Malta se réserve le droit de placer les fonds des
Utilisateurs sous gestion d’un tiers de confiance indépendant (trustee ou
fiduciaire) agréé en accord avec l’ARJEL."
La palme en la matière revient à Bwin et Party Poker qui se fendent d'un Article 31 aussi laconique que bref : "L'acception [sic] de ces Conditions Générales vaut acceptation par l'utilisateur du bénéfice de la garantie du compte fiducie". Traduction approximative et format minimaliste à souhait !
Tab 1- Partenaires fiduciaires (ou procédé équivalent) des opérateurs de jeux agréés en France - Janvier 2017
La palme en la matière revient à Bwin et Party Poker qui se fendent d'un Article 31 aussi laconique que bref : "L'acception [sic] de ces Conditions Générales vaut acceptation par l'utilisateur du bénéfice de la garantie du compte fiducie". Traduction approximative et format minimaliste à souhait !
Tab 1- Partenaires fiduciaires (ou procédé équivalent) des opérateurs de jeux agréés en France - Janvier 2017
Les CGU de Pokerstars stipulent également un Article 11.5 qui mérite que l'on s'y arrête : "Veuillez noter que les fonds détenus sur votre compte utilisateur REEL Malta ne produisent pas d'intérêts." Les termes sont importants : ils n'en produisent pas ... pour vous. Pourtant S. Catoire est catégorique : un compte de fiducie génère des intérêts.
Les taux actuels sont faibles, mais qu'adviendra-t-il quand ils remonteront dans les mois ou années à venir ? Pour le Président d'Equitis Gestion, cela permet notamment de compenser l'absence de données du dernier jour de jeu. En effet, si un opérateur ferme un jour, les données du jour précédent n'ont pas été intégrées dans le compte de fiducie. Cela ne représente qu'un très faible pourcentage de la fiducie mais existe bel et bien.
"Les fonds qui arrivent dans le patrimoine fiduciaire sont rémunérés."
Les taux actuels sont faibles, mais qu'adviendra-t-il quand ils remonteront dans les mois ou années à venir ? Pour le Président d'Equitis Gestion, cela permet notamment de compenser l'absence de données du dernier jour de jeu. En effet, si un opérateur ferme un jour, les données du jour précédent n'ont pas été intégrées dans le compte de fiducie. Cela ne représente qu'un très faible pourcentage de la fiducie mais existe bel et bien.
Dans sa décision 2014-077 du 23 Octobre 2014, le Collège de l'ARJEL exigeait des entreprises de jeux en ligne un mécanisme "garantissant, en toute circonstance, le reversement de la totalité des avoirs exigibles des joueurs" (Art 4-4 - Garantie des avoirs des joueurs). Au vu des éléments décrits ci-dessus, cette "totalité" semble sujette à discussion, même si l'argent des joueurs est aujourd'hui plus en sécurité qu'il y a quatre ans.
L'ARJEL et la communauté des joueurs gagneraient désormais à se rapprocher pour lever les zones de doute : la notion "d'avoirs exigibles", l'assurance d'un suivi régulier entre fonds des joueurs et fonds en fiducie, des CGU harmonisées par des règles claires, une transparence sur les revenus tirés des fonds joueurs, ... Quelle assurance ont les joueurs de la gestion des opérateurs de leurs fonds : Tickets de tournoi, euros de tournoi, ... tout est-il intégré dans la fiducie ?
L'ARJEL et la communauté des joueurs gagneraient désormais à se rapprocher pour lever les zones de doute : la notion "d'avoirs exigibles", l'assurance d'un suivi régulier entre fonds des joueurs et fonds en fiducie, des CGU harmonisées par des règles claires, une transparence sur les revenus tirés des fonds joueurs, ... Quelle assurance ont les joueurs de la gestion des opérateurs de leurs fonds : Tickets de tournoi, euros de tournoi, ... tout est-il intégré dans la fiducie ?
"La course à l'argent, c'est bien, mais à un moment donné, on a envie de faire autre chose" - S. Kechichian, Août 2016
Pour le volet juridique de l'affaire, il est difficile d'obtenir des détails sur l'état d'avancée de la procédure. Du côté de la Police Judiciaire, on renvoie vers le Tribunal de Grande Instance de Bobigny. "Affaire en cours, pas de commentaires" pour ces derniers ... Sacha Kechichian, lui, coule toujours des macarons heureux à Las Vegas. Récemment interrogé sur son parcours*, il se décrivait comme un homme d'affaires, créant des sociétés qu'il a revendues pour gagner de l'argent, le réinvestir dans d'autres sociétés. "La course à l'argent, c'est bien, mais à un moment donné, on a envie de faire autre chose", concluait-il. Comme fermer son compte facebook après la parution d'un article sur Poker52 ?
976 joueurs apprécieront cette belle philosophie de vie.
soxav
* Interview réalisée par French quarter magazine publiée le 19 août 2016.
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