dimanche 15 novembre 2015

COLLOQUE ARJEL 2015 : Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au Budget

Le 28 Octobre 2015, L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) organisait un colloque : "2010-2015-2020 : La régulation des jeux d'argent en France". Après les intervenants de la dernière table ronde sur les perspectives, Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget depuis mai 2014 dans les gouvernements Valls I et II, s'est chargé de la conclusion de cette journée d'échanges. Arrivé quelques minutes auparavant durant l'intervention d'Alexandre Roos, Winamax, il a livré la vision et les axes stratégiques du législateur pour le marché des Jeux en ligne. Vous n'étiez pas disponible ? Séance de rattrapage avec la retranscription complète de son intervention.

Christian Eckert - "Mesdames, Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président, Charles Coppolani, Mesdames et Messieurs les membres du collège de l’Arjel, Mesdames et Messieurs, permettez-moi avant toute chose de remercier et de féliciter le député Christian Hutin1 et le Président Charles Coppolani pour l’organisation de ce colloque  dont la réussite est tout à fait spectaculaire et très significative. Il ne semble pas qu’une manifestation dédiée aux jeux en ligne ait suscité, depuis que l’ouverture de ce marché est intervenue il y a cinq ans, un tel intérêt. Vous êtes parvenus à réunir tout au long de cette journée d’étude l’ensemble des acteurs de cette filière : les opérateurs, les régulateurs, les spécialistes du jeu responsable, les représentants des filières : la filière hippique, ou du monde du sport. J’en oublie, ceux que je ne cite pas voudront bien m’excuser, et comprendre l’humilité d’un ministre qui vient clôturer un colloque dont il n’a vu et entendu qu’une petite partie d’une journée qui a été riche. Mais des fois une petite heure de présence permet d’entendre les messages qu’ont bien entendu quelques-uns. Humilité qui commande aussi de  dire  que ces questions ne sont pas simples et nécessitent parfois un peu de temps, qui n’est pas forcément le temps de l’internet ou de l’évolution de l’internet telle qu’évoquée tout à l’heure, mais j’y reviendrais


Je suis également sensible à la présence de nombreux députés et sénateurs, tant parmi les intervenants que j’ai croisés, on m’a parlé de Gaëtan Gorce2, j’ai croisé, Régis Juanico3, Eric Woerth4. Cela démontre un intérêt renaissant des parlementaires pour la politique de jeu. Ceux qui ont observé de près l’ouverture  du marché ont en mémoire les débats, souvent enflammés, dans lesquels les intervenants, dont certains que je viens de citer, étaient particulièrement impliqués avec d’autres. Je pense notamment à Valérie
Fourneyron5.La flamme a été entretenue depuis 2010, notamment par François Trucy6 qui a, tout au long de son mandat de sénateur, animé le Comité Consultatif des Jeux. Je me réjouis donc de voir  que l’intérêt pour ce dossier n’est pas retombé comme en témoigne l’implication du Docteur Hutin ici présent dans l’organisation  de ce colloque. D’autres initiatives viendront de sa part, je n’en doute pas. Chacun a également noté que le Comité d’Évaluation et de Contrôle des Politiques Publiques de l’Assemblée Nationale s’est saisi de cette question du jeu. Régis Juanico nous en a parlé. Je n’ai pas, bien sûr, de conseils à lui donner. Je souhaite que cette mission qui commence, si j’ai bien compris, balaye le champ le plus large possible. Chacun dans les missions parlementaires, dans la composition des commissions parlementaires peut avoir un centre d’intérêt plus ou moins marqué. On connaît l’engagement de Régis Juanico en faveur du sport, Jacques Myard7 est bien connu dans le monde hippique.


 Je pense que les questions  de l’utilisation des produits nets des jeux sont importantes, doivent être soulevées mais que les autres questions, le Président Coppolani en a évoqué quelques-unes, doivent évidemment être traitées par les parlementaires. J’y reviendrais aussi, puisque ça a été dit : un certain nombre de décisions  et d’orientations nécessitent des mesures législatives parce que le législateur a, pendant cinq ans, encadré –certains diront peut-être trop fortement- la pratique des jeux en ligne et donc il n’y a que le législateur qui peut faire tomber les cloisons, j’ai entendu cette expression tout à l’heure.

Je voudrais saluer aussi les journalistes de la presse spécialisée, mais aussi généraliste, qui je l’espère donneront à ce colloque un écho dans le débat public.  Ma présence parmi vous aujourd’hui est aussi l’occasion de rappeler  qu’en France, le Secrétaire d’État au Budget a parmi ses responsabilités la régulation des jeux. Il s’agit là d’une compétence peu connue de nos concitoyens, alors qu’elle concerne la vie quotidienne de millions de français qui chaque jour achètent un jeu de grattage, payent un pari sur une course hippique, jouent au loto  ou se connectent sur les sites agréés par l’Arjel. J’attache pour ma part un intérêt particulier à ce volet de mes responsabilités ministérielles puisqu’il touche à des enjeux tout à fait essentiels : des enjeux de finances publiques bien entendu, les sommes qui ont été évoquées sur le produit, la Française des Jeux, la fiscalité sur les jeux en général. Mais aussi d’ordre public : il a été évoqué la question du blanchiment , qui est un sujet important et on s’aperçoit d’ailleurs y compris dans les questions concernant le terrorisme ou le djihadisme que certains véhicules sont utilisés par des personnes et que les recoupements, les informations que l’on peut avoir entre les différents administrations qui travaillent aussi à ces questions – je pense aussi à Tracfin- montrent que des signaux faibles sont souvent décelés et que l’addition de signaux faibles fait parfois des alertes fortes.
Des enjeux aussi d’ordre social : chacun a vu, observé des drames qui ont vu des familles, des individus  et parfois des mineurs suite à ces comportements excessifs. Des enjeux de santé public concernant l’addiction  qui sont des sujets qui nous préoccupent bien entendu et que nous devons tous avoir en tête de façon à avoir une vraie politique globale, équilibrée entre les différents centres d’intérêt si j’ose dire autour de cette question.


Je voudrais d’abord donner modestement un rapide bilan après cinq années de l’ouverture du marché des jeux en ligne. Depuis sa création en 2010, l’Arjel a joué un rôle primordial dans la construction d’un encadrement efficace et d’une offre de jeux équilibrée et sécurisée. L’Arjel contribue aussi à la réflexion sur l’évolution économique et le développement du secteur. Ce colloque d’ailleurs en témoigne. Elle est engagée, j’insiste, car c’est l’essentiel, dans la lutte contre l’offre illégale. C’est une tâche techniquement et juridiquement ardue, j’y reviendrais dans un instant, mais indispensable pour préserver le modèle économique des opérateurs agréés et surtout pour la sécurité et la santé des joueurs. Je tiens donc à remercier son Président, Charles Coppolani, pour son implication de tous les instants à la tête de cette institution

L’offre légale est désormais bien installée sur le marché français. A ce jour, L’Arjel agrée seize opérateurs de jeu titulaires de vingt-neuf agréments. En 2014, selon l’enquête publiée au printemps par l’Observatoire des Jeux, environ deux millions de français ont joué sur internet, soit 7,3% de la population des joueurs. Le Produit Brut des Jeux en ligne s’est élevé à 725 millions d’euros. Il est en hausse de 5,6% par rapport à 2013. Les dynamiques d'évolution de l’activité sont néanmoins très contrastées selon les filières. On assiste à l’extension des paris sportifs, notamment lors des grands événements comme la Coupe du Monde, mais à la stagnation voire le repli du poker et des paris hippiques. L’offre illégale demeure présente même si elle représente désormais moins de 10% du secteur en concurrence selon l’Observatoire des Jeux qui a mesuré ce phénomène à l’été 2013. Cette même étude a néanmoins mis en évidence que la fréquentation des sites illégaux demeurait non négligeable, concentrées notamment sur les jeux de casino (machines à sous et autres jeux) exclus du champ de l’offre ouvert en raison précisément de leur dangerosité. La prévalence du jeu problématique est en effet la plus élevée sur ces activités ; près du tiers des joueurs en ligne ayant joué à des machines à sous ont une pratique excessive.

C’est la raison pour laquelle un volet jeu a été intégré à la loi relative à la consommation de 2014. Il accorde à l’Autorité des moyens juridique supplémentaires, notamment dans la lutte contre l’offre illégale. Cette capacité d’agir a ainsi été étendue à toutes les formes de jeux d’argent en ligne et à la publicité pour ceux-ci. L’offre légale a été sécurisée pour ancrer l’idée que les joueurs peuvent s’inscrire en toute confiance sur les sites des opérateurs agréés alors qu’ils ont tout à craindre en termes de fraude ou de manipulation s’ils s’aventurent sur des sites illégaux. Ainsi, les sommes déposées par les joueurs sur les sites agréés sont désormais garantis par l’opérateur afin de les prémunir contre la perte de leurs avoirs en cas de défaillance.

Réguler le marché du jeu en ligne repose également sur la responsabilisation des opérateurs autant que des joueurs. L’étude 2015 de l’Observatoire des jeux que je viens  d’évoquer confirme l’importance cruciale de la question du jeu responsable pour l’ensemble des segments du jeu, y compris pour les jeux en ligne qui comportent des risques d’addiction spécifiques compte tenu de sa disponibilité permanente. Sur un échantillon très large de seize mille individus de 15 à 75 ans, l’enquête met en évidence une forte augmentation de la prévalence du jeu par rapport à la précédente étude menée en 2010. Elle atteint désormais 56%, soit une hausse de dix points. Cette hausse de la prévalence n’est pas en soit problématique dès lors qu’elle repose sur le modèle de jeu que nous souhaitons promouvoir : un jeu non intensif, ludique, récréatif, modéré et responsable. Or, l’étude montre que notre modèle n’est pas exempt de fragilité. Si le jeu excessif concerne une population limitée et stable d’environ deux cent mille personnes, le jeu à risque modéré constitue un sujet de préoccupation croissant. Il concerne aujourd’hui 2,2% de la population, contre moins de 1% il y a cinq ans. Une partie de cette hausse peut s’expliquer certes par une amélioration de la méthodologie qui permet un repérage plus efficace mais la réalité du phénomène ne peut être occultée.

L’Arjel est en première ligne pour lutter contre cette tendance. Les modérateurs imposés aux joueurs en ligne et les bonnes pratiques diffusées par l’Arjel ont permis de faire reculer de 8,3% à 6,6% entre 2010 et 2012 la proportion de joueurs excessifs sur internet. La mise en ligne du site internet d’autoévaluation Evalujeu par l’Arjel en avril dernier est une nouvelle brique apportée à cet édifice. Ceci constitue à la fois un outil d’auto-sensibilisation et un instrument d’objectivation du risque éventuel pour l’entourage des joueurs. D’autres succès indéniables sont également à porter au bilan de ces cinq dernières années, notamment en ce qui concerne l’intégrité du jeu. Depuis cinq ans, aucune anomalie n’a été détectée sur les compétitions sportives en lien avec la prise de paris sportifs en ligne. Patrick Kanner8 vous a sans doute présenté les initiatives prises récemment en matière de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. La France a signé le 18 Septembre 2014 la convention du Conseil de l’Europe relative à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives qui prévoit notamment la création d’une plateforme nationale chargée de collecter et transmettre des informations pertinentes. L’Arjel et la Française des Jeux ont signé une convention instaurant un dispositif de signalement de paris sportifs atypiques ou suspects afin d’améliorer la coordination entre le régulateur et l’opérateur. Avec le recul tant sur la lutte contre l’offre illégale que sur la responsabilisation des opérateurs et des acteurs sur l’intégrité du jeu, je crois pouvoir dire que l’Autorité remplit son rôle efficacement et sait approfondir et renouveler ses outils.

Le gouvernement a lui aussi fait sa part du chemin pour promouvoir le jeu responsable et rendre le marché des jeux légaux plus attractif. J’ai rappelé les mesures prises dans le cadre de la loi consommation. Mais je souhaite que nous allions plus loin. Premièrement, les missions de l’Arjel telles que fixées par la loi doivent être élargies afin d’y inclure explicitement la lutte contre le jeu excessif ou pathologique. Non pas que l’Arjel soit aujourd’hui inactive dans ce domaine comme le prouve le développement du site Evalujeu. L’élargissement de ses missions, qui revêt évidemment une portée symbolique, aurait également des conséquences concrètes. Les données transmises par les opérateurs pourront être utilisées à des fins de santé publique, pour le repérage des joueurs problématiques en particulier, et non plus seulement comme aujourd’hui dans le but de contrôler la régularité des opérations et de prévenir la lutte contre la fraude ou le blanchiment. L’Arjel me semble particulièrement apte à opérer ce repérage préventif : l’analyse doit en effet porter sur l’activité globale de jeu d’une personne auprès de l’ensemble des opérateurs dont elle est cliente, et non uniquement auprès de tel ou tel opérateur agréé pris séparément. Son action en la matière respectera naturellement la législation sur les données personnelles. Elle pourra utilement s’appuyer sur les structures de recherches et d’aide aux joueurs comme c’est déjà le cas sur le site d’autoévaluation

Deuxièmement, dans un souci de prévention du jeu excessif, les joueurs de poker doivent bénéficier de modérateurs de temps de jeu pour compléter les modérateurs classiques sur les mises. Plusieurs études récentes ont en effet démontré l’efficacité de tels dispositifs souvent supérieurs encore aux limites monétaires.
Troisièmement, les procédures judiciaires que mène l’Arjel à l’encontre des opérateurs illégaux doivent être simplifiées pour en réduire les délais et les coûts, et en accroître d’autant l’efficacité. Il s’agit d’autoriser l’Arjel à n’agir qu’en direction des fournisseurs d’accès internet sans avoir à agir simultanément contre l’hébergeur. En effet, cette contrainte est actuellement complexe à mettre en œuvre lorsque l’hébergeur, et c’est presque toujours le cas, est implanté hors de France. Et surtout elle s’avère trop souvent vaine car le site illégal peut aisément riposter en changeant tout simplement et très rapidement d’hébergeur

Quatrièmement, l’Arjel doit pouvoir conclure des accords avec ses homologues européens en vue de permettre l’organisation de parties de poker communes et donc co-régulées à la fois par l’Arjel et une autorité de régulation partenaire. La possibilité d’ouvrir des tables européennes contribuera à assécher l’offre illégale grâce au renforcement des liquidités et donc de l’attractivité de l’offre légale dans un cadre parfaitement sécurisé puisque cette mesure a été travaillée avec Tracfin et les services du Ministère de l’Intérieur. D’autres mesures me paraissent envisageables. Je souhaite que les parlementaires qui s’impliquent sur ces sujets, à commencer par vous cher C. Hutin, puissent y travailler en lien avec l’Arjel et les porter le moment venu. Il pourrait s’agir notamment de confier à l’Arjel un rôle de médiation entre joueurs et opérateurs. Rôle que l’Autorité a développé déjà de façon informelle en tant que facilitateur, mais qu’il est sans doute opportun de conforter. L’encadrement de l’usage de cartes prépayées constitue également une piste de réflexion pour mieux prévenir les risques de blanchiment. J’ai dit le moment venu. Bien entendu les interrogations sur « Qu’est-ce que c’est que le moment venu ? » vont venir. Le vecteur pourrait être la loi numérique ou le projet de loi « Nouvelles Opportunités Économiques ».

Sans doute le second a-t-il une notion plus économique, mais chacun pourra remarquer par exemple qu’une mesure concernant les compétitions de jeux vidéo, qu’on appelle eSports, a été largement soutenue lors de la consultation publique du projet de loi numérique. Cette proposition démontre, et je m’en réjouis, l’intérêt de nos concitoyens pour les questions du jeu et du numérique. Elle soulève en revanche, c’est naturel, un certain nombre de questions importantes sur le plan de la protection des mineurs, de la lutte contre l’addiction et le blanchiment, et de la régularité des opérations de jeux. Elle va donc faire l’objet d’un examen approfondi de la part de mes services et des équipes d’Axelle Lemaire9 en lien avec l’Arjel. Les deux textes, véhicules ou vecteurs législatifs, sont tous les deux programmés dans les prochains mois. Si la date ou le véhicule n’est pas totalement déterminé, je pense que l’échéance est, certains diront encore trop éloignée, mais en tout cas, le délai ne devrait pas excéder le premier semestre, si j’ai bien compris, de l’année prochaine

Un mot enfin sur cet opérateur en ligne un peu particulier qu’est la Française des Jeux. Si ses activités de paris en ligne relèvent du champ de l’Arjel, j’assure avec mes services en tant que Ministre chargé du Budget la régulation de ses activités sous droit exclusif, notamment de la loterie en ligne. Nous appuyant notamment sur le travail tout à fait remarquable de la Commission Consultative des  Jeux et Paris, plus connue sous le nom de Cojex, présidée par Madame Gisserot, qui examine avec soin chaque année le programme commercial, le plan d’action jeu responsable de la Française des Jeux  et se prononce sur le développement des jeux numériques proposés par l’entreprise. Des expérimentations de jeux sont également menées de telle sorte que la Cojex puisse proposer d’en modifier certaines caractéristiques  avant leur lancement s’ils posent des problèmes d’addiction notamment. Dans ce domaine aussi, j’ai souhaité instaurer un meilleur encadrement  pour accompagner la montée en puissance  de ce segment lié à la numérisation des pratiques de jeux de nos concitoyens. A ma demande, un travail de clarification du cadre règlementaire est en cours qui doit permettre à l’entreprise de faire évoluer son offre régulièrement mais aussi à mes services d’être en capacité d’encadrer au mieux l’offre proposée

Voilà mesdames et messieurs, bien entendu je ne vais pas passer sous silence le message sur l’assiette de la modeste contribution que vous êtes amenés à apporter au redressement des finances publiques. C’est un sujet complexe, sur lequel à titre personnel, je n’ai pas l’intention d’évoluer à court terme. Pour des raisons de sécurisation aujourd’hui, pour des raisons de complexité aussi. On sait que la concurrence peut exister, dans le domaine fiscal elle fait rage de partout. J’observe néanmoins que le secteur se développe chez nous de façon significative et après y avoir beaucoup réfléchi, et pas seulement depuis dix-huit mois que j’occupe ce poste, j’ai eu l’occasion de rencontrer un certain nombre d’entre vous alors que j’avais d’autres fonctions ici même à l’Assemblée Nationale, je n’ai pas l’intention à court terme, à titre personnel, de proposer de modifications sur ce sujet.

Cela n’empêche pas les réflexions, Monsieur le Président. Personne, bien au contraire n’interdit la réflexion. Il serait stupide de nier la nature humaine et les qualités propres à la femme ou à l’homme. Qu’il s’agisse de lutter contre l’offre illégale, de renforcer l’attractivité de l’offre légale, de prévenir le jeu excessif, l’objectif est toujours le même : offrir aux Français un cadre de jeu récréatif sur les grands canaux. Cet objectif est celui du gouvernement, dans sa régulation du réseau sous monopole, dans le réseau et en ligne. Il est pleinement partagé par l’Arjel s’agissant de l’offre concurrentielle, les mesures que nous avons prises depuis 2012, et celles que nous souhaitons ensemble mettre en œuvre, et que je viens de vous présenter sont autant de jalons dans la construction ce cette offre responsable.
Je vous remercie."

soxav

1 Christian Hutin est médecin généraliste, député de la 13e circonscription dans le Nord, Vice-président de la Commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale, membre du groupe socialiste.
2 Gaëtan Gorce, Parti Socialiste, ancien député, sénateur de la Nièvre. Participant à la première table ronde de ce colloque sur le bilan de la régulation.
3 Régis Juanico, Parti socialiste, député de la Loire et membre de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale. Participant à cette dernière table ronde du colloque, il a présenté la mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard dont il sera nommé rapporteur le 04 Novembre.
4 Eric Woerth, Les Républicains, ancien Ministre et député de l'Oise. Participant à la première table ronde de ce colloque sur le bilan de la régulation.
5 Valérie Fourneyron, Parti Socialiste, ancienne Ministre des Sports , de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la vie associative en Mai 2012, puis Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire en Avril 2014 dans le gouvernement Valls, qu'elle quittera le 03 Juin 2015 pour raison de santé.
6 François Trucy, ancien Sénateur UMP de 1986 à 2014, il fut l'un des grands artisans de la régulation des jeux d'argent en 2010. Il fut également président du Comité Consultatif des Jeux.
7 Jacques Myard, Les Républicains, Député-maire de Maisons Laffitte (Yvelines), co-rapporteur de la mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard avec Régis Juanico.
8 Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports depuis Août 2014 (Gouvernement Valls II). Il était auparavant Président du Conseil Régional du Nord.
9 Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique depuis Avril 2014.

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